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  • WBS DISTRIBUTION

Conditions de ventes

article 1 - application des conditions de ventes

Le vendeur est défini ci-dessous comme un site de commerce étant www.wbsdistribution.fr et appartenant à Original Products sarl, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Original Products sarl, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements fournis sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc.… ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à un mois à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Original Products sarl, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

article 2 - commandes

Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite de la part de l'acheteur quand la commande se fait dans les locaux de Original Products sarl. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet http://www.wbsdistribution.fr et sur tout autre site Internet de Original Products sarl, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques, et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues via paypal. Dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le Site tient lieu de commande définitive. L'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain. Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des articles, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.

article 3 - prix

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Dans le cas des articles indexés sur une devise : toute variation de plus ou moins 2% du cours de la devise par rapport à l'Euro définie le jour de l'offre sera répercutée le jour de la facturation. Tous les prix s'entendent nets en Euros, Toutes taxes comprises.

article 4 - livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

Les frais de livraison des meubles dûs à un accès exigu (exemple : passage par fenêtre...) ne sont pas compris et sont à la charge de l'acheteur, ainsi que tous travaux d'adaptation indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du meuble lit (exemple : cloison fragile...)

Les modes d'expéditions sont :
- La Navette Pickup : offre de transport développée par Pickup, filiale du Groupe La Poste et 1er réseau de points relais en France et en Europe. Livraison sous 48/72h.
- Chronopost express, remis contre signature. Nous fournissons sur demande un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Livraison sous 24/48h.

Pour un traitement optimal de votre commande et pour un bon déroulement de sa livraison, veuillez renseigner votre numéro de téléphone.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

article 5 - résponsabilité perte/avarie de colis

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. 
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. 

La responsabilité du transporteur ou celle de Original Products/wbsdistribution.fr est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet. 

Si elle est établie, la responsabilité est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, et sur présentation de justificatifs. 

article 6 - transport

Sauf convention contraire, l'acheteur choisit librement entre le mode gratuit « retrait dans notre dépôt » à La Valette du Var (83160), la livraison dans un point relai "La Navette Pickup" ou le transporteur « CHRONOPOST ».

article 7 - réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser une somme forfaitaire afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu. C'est également le cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour, en contactant le vendeur par e-mail, téléphone ou fax, selon dont les coordonnées communiquées en bas de page. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leur numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise.

article 8 - conditions de retours et rétractation

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
Les articles doivent être retournés uniquement dans notre centre dans les conditions ci-dessous et
en parfait état  :

- Retour d’un article non déballé: remboursement complet selon mode de paiement initial ou échange, sur présentation impérative du justificatif d’achat du produit chez wbsdistribution.fr. 

- Retour d’un article déballé avec pièce manquante ou défaut lié au déballage du produit : remboursement partiel selon mode de paiement initial ou échange, sur présentation impérative du justificatif d’achat du produit chez wbsdistribution.fr. Chaque cas de remboursement sera étudié en fonction du défaut constaté.

Les frais de retour dans le cadre du droit au changement d’avis sont à votre charge. Avant tout retour de produit, nous vous conseillons de vous munir de votre justificatif d’achat et de contacter au préalable le S.A.V. qui vous indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de votre dossier :

- Par téléphone : 09 54 66 32 80 (appel non surtaxé)
- Par courrier électronique : contact@wbsdistribution.fr
- Via notre formulaire de contact : Contactez-nous.

Aucun retour du produit par transporteur ne peut être effectué sans le consentement préalable exprès de WBSDISTRIBUTION.FR.
Si vous souhaitez un enlèvement par wbsdistribution.fr, vous devrez vous acquitter préalablement des frais de transport du produit vers notre centre à La Valette du Var (83160).
Vous avez la possibilité de les régler en appelant directement au 09 54 66 32 80 (appel non surtaxé).

Vous ne disposez pas de délai de rétractation pour la commande d'un kit complet comprenant les mécanismes, le caisson bois et la quincaillerie pour un lit escamotable. Ces produits sont confectionnés à votre demande et peuvent être personnalisés. Ils ne peuvent donc pas être retournés et remboursés.

article 9 - garantie

Les articles sont garantis par Original Products sarl contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des articles qui n'ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : 
- Tout entreposage sans protection ou prolongé
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. 
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

article 10 - réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

article 11 - clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

article 12 - paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire via Paypal - ou par chèque à la commande. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fond de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

article 13 - clause d'attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

article 14 – Mise en garde et sécurité

Le kit WBS DISTRIBUTION est un mécanisme de lit escamotable. Il est fourni avec des plans suggérant la fabrication et l’assemblage d’un caisson pour obtenir un lit escamotable. Les informations et avertissements sur le montage et la mise en œuvre sont particulièrement précis afin de prévenir tout risque de mauvais assemblage. Cependant le bon fonctionnement et la sécurité de l'ensemble du dispositif dépendent de la qualité de la réalisation par le consommateur, ainsi que de  la qualité des matériaux utilisés pour le caisson et de la fixation de celui-ci au mur.

Il existe un risque de pincement ou de coincement pendant l’opération de pliage ou dépliage du lit escamotable.

Le lit escamotable est conçu pour des personnes avec une taille adulte typique. Ne pas utiliser ce produit pour des enfants de moins de 12 ans, pour des personnes avec une anatomie atypique ou des personnes diminuées mentalement. Tout enfant de moins de 12 ans à proximité de ce produit doit être surveillé afin d’éviter tout risque potentiel d’accident ou de coincement.

Ne jamais forcer ou lâcher le lit durant sa manipulation.

Aucune personne, aucun animal ou objet ne doit se trouver sous le lit pendant le pliage ou le dépliage de celui-ci.

WBS DISTRIBUTION et Original Products SARL déclinent toute responsabilité pour tout usage, assemblage ou toute fabrication d’un lit escamotable.

e-mail : contact@wbsdistribution.fr
adresse : Original Products sarl, 90 allée Jean Charcot – 83160 LA VALETTE DU VAR (France)
Tél. : (+33) 09 54 66 32 80 - Fax : (+33) 09 59 64 20 66

www.wbsdistribution.fr